Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DESTINATAIRES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne inscrite pour la réalisation d’une sortie en surf électrique et/ou achetant un billet cadeau en vue de l’offrir à une personne de son choix (« Client ») auprès de E SURF LYON.

ARTICLE 2 – TARIFS

Le prix de la sortie est celui applicable au jour de l’inscription de la sortie ou de l’achat du billet cadeau.

Le prix s’entend TTC.

Seuls les tarifs affichés sur notre site font foi. Tarifs mis à jour au 1 avril 2021.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le paiement est effectué par carte bancaire, Paypal ou espèces.

E SURF LYON n’accepte plus les chèques comme moyen de paiement, sauf dans le cadre d’achat d’un bon cadeau.

ARTICLE 4 – BON CADEAU

Un bon cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Le bon est nominatif.

Le paiement est effectué par carte bancaire, Paypal ou espèces.

Les bons achetés seront valables un an à compter de la date d’achat dans les dates d’ouverture de l’activité (fermeture du mois d’octobre à mars inclus). Merci de prendre en considération qu’aucun remboursement ne sera possible.

Le bon cadeau doit être payé en totalité par le Client le jour de l’achat du bon. E SURF LYON ne peut être tenu responsable de l’éventuel retard de l’acheminement dû à une adresse mail erronée ou un traitement postal tardif.

Les billets cadeaux ne sont ni reconductibles, ni remboursables.

ARTICLE 5 – MÉTÉO ET OUVERTURES

La réalisation de la sortie du surf électrique dépend étroitement des conditions météorologiques.

Pour avoir confirmation de sa sortie au jour et à l’heure fixés lors de l’inscription ou, le cas échéant, pour fixer une nouvelle date, le Client doit contacter E SURF LYON par téléphone au 06.76.96.36.16.

  • la veille de la sortie, lorsque celle-ci est prévue le lendemain matin,

  • le matin de la sortie, lorsque celle-ci est prévue l’après midi.

Pour des raisons de sécurité, en fonction des prévisions ou conditions météorologiques, E SURF LYON peut décider, de manière discrétionnaire, de reporter le jour et/ou l’heure initialement prévus de la sortie. Le jour et/ou l’heure du report de la sortie sont fixés d’un commun accord entre E SURF LYON et le Client. La décision de différer l’heure de passage de la sortie ou de le reporter à un autre jour n’est pas un motif de remboursement.

Le jour prévu de la sortie, E SURF LYON peut également à tout moment décider de son report pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 6 – ETAT DE SANTÉ / POIDS

Le Client doit être en bonne santé physique et mentale et ne pas être atteint d’une affection contre-indiquant la pratique de sports nautiques et, en particulier, d’une pathologie cardiovasculaire ou d’épilepsie.

Le Client accepte que la pratique du surf électrique comporte des risques d’ordre physique.

Le client doit attester répondre, lors de la signature de son contrat, aux conditions d’aptitude physique minimum requises:

  • Acuité visuelle: satisfaisante, les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis pour la pratique du surf électrique. Cependant E SURF LYON se décharge de toutes responsabilités en cas de casse ou de perte. Le client est informé qu’il peut peut perdre ou casser son bien lors des activités.

  • Acuité auditive: satisfaisante, prothèse auditive tolérée pour la pratique du surf électrique. Cependant E SURF LYON se décharge de toutes responsabilités en cas de casse ou de perte. Le client est informé qu’il peut peut perdre ou casser son bien lors des activités. 

  • Membres supérieurs: la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaires à la conduite ou la pratique d’une activité nautique doit être satisfaisante.

  • Membres inférieurs: intégrité des deux membres inférieurs satisfaisants.

  • État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisants.

  • Le stagiaire ne doit pas être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Si tel était le cas, E SURF LYON ne pourrait être tenue responsable en cas d’accident.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Chaque conducteur à une prestation de surf électrique devra être âgé au minimum de 16 ans. Pour les mineurs, une pièce d’identité sera réclamée et éventuellement une autorisation parentale.

Durant les prestations surf électrique, le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par E SURF LYON. E SURF LYON se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger et/ou nuire à la sécurité d’autrui. Dans le cas du non respect de ces consignes, la responsabilité de E SURF LYON ne saurait être engagée. Le participant ne doit pas avoir de contre-indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contres indications à la conduite, se référer à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE SUBSTANCES ILLICITES

Le participant ne doit pas avoir de contre-indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contres indications à la conduite.

Toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illicites avant une sortie pourrait se voir refuser l’accès au bateau et au surf électrique si E SURF LYON peut constater un comportement suspect ou une consommation non acceptable.

Sur la terre ferme ou le ponton, le Client est tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur.

ARTICLE 9 – MINEURS

Pour effectuer la sortie, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte et doivent avoir au minimum 16 ans pour piloter un surf électrique. E SURF LYON se réserve le droit d’autoriser ou non le départ d’un enfant.

L’âge minimum est de 16 ans pour la pratique du surf électrique. Des exceptions peuvent être admise par E SURF LYON en fonction de la morphologie de l’adolescent plus jeune.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée.

Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 et 226-24 du Code Pénal.

ARTICLE 11 – VIDÉOS

Le Client a la possibilité d’acquérir une vidéo de sa prestation en surf électrique moyennant le paiement d’un montant de 40€.

E SURF LYON décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des vidéos après leurs remises au Client.

La vidéo surf électrique est à récupérer auprès de l’accueil après l’activité, sur clé USB.

Réservé à un usage strictement privé, elle ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE 12 – ASSURANCES

E SURF LYON a souscrit une assurance matériel auprès de MMA.

Les assurances RC sont propres à chaque participant et n’est pas inclus dans le prix de la prestation.

Une franchise de 1000€ sera demandée à toute personne responsable de la casse de matériel.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.esurflyon.com sont la propriété de E SURF LYON. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

ARTICLE 14 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Au moment de l’inscription à la réalisation d’une sortie ou lors de l’achat d’un billet cadeau via le site internet de E SURF LYON, le Client est informé, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, qu’il dispose d’un délai de droit de rétractation  de 14 jours.

Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014.
Le délai court à compter :

  • de la réception du colis lorsque l’achat concerne un bien ;

  • de l’acceptation de l’offre lorsque l’achat concerne un service.

En matière de services, la loi prévoit néanmoins que ce droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit remplir un formulaire éventuellement mis à votre disposition par l’entreprise (formulaire papier ou formulaire en ligne sur internet), soit adresser un courrier de rétractation rédigé sur papier libre. Il faudra nous le faire parvenir par Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse suivante:

E SURF LYON

12 rue Cardinal Gerlier

69005 LYON

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS / MÉDIATION

Toute réclamation doit être formulée par courrier auprès du Service Clients de E SURF LYON, à l’adresse indiquée à l’article 10, dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées.

Seules les réclamations effectuées conformément aux dispositions du présent article sont prises en compte.

L’article L.616-1 du Code de la Consommation prévoit que le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur de justice dont il dépend:

Médiateur: en cours